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Webinaire RSE : Raison d’être & Entreprises à Mission
La loi PACTE relative à la croissance et la transformation des entreprises, adoptée le 22 mai 2019, a posé un nouveau cadre juridique pour l’entreprise, en affirmant que celle-ci doit être gérée en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité (art 1835 du code civil).

Au-delà, la loi PACTE incite les entreprises volontaires à inscrire dans leurs statuts une raison d’être, qui vise à les projeter dans leur environnement de long terme (article 169) ; ou, pour les entreprises dont le modèle contribue résolument au bien commun, à se doter de la qualité de société à mission (article 176), pour laquelle la notion de résultat est plus présente.
Cette innovation juridique peut être adoptée par tout type d’entreprise (secteur, taille, statut).

Ces deux notions de raison d’être et de mission invitent les entreprises à s’interroger sur leur finalité et leur rôle dans la Société, et à repenser l’articulation entre leur projet, les aspirations des collaborateurs et les attentes de leurs parties prenantes externes.

Moins de deux ans après la promulgation de la loi PACTE, on constate un engouement pour la raison d’être et la mission parmi les entreprises françaises. A ce jour, on estime que plus de 120 entreprises se sont dotées d’une raison d’être (statutaire ou non), et on dénombre plus de 100 sociétés à mission.

Ce webinaire est l’occasion d’appréhender les notions de raison d’être et de mission, et de partager des bonnes pratiques pour initier une démarche et en faire de véritables leviers de transformation.

Mar 18, 2021 09:00 AM in Paris

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