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Rencontre autour de la consultation publique sur la transposition des directives 2019/770 et 2019/771 : projet d’ordonnance relatif au contrat de contenu et service numériques
La Chaire Droit de la consommation, hébergée par la Fondation CY Cergy Paris Université, poursuit le cycle des « Rencontres de la Chaire Droit de la consommation ».

Deux nouvelles Rencontres sont prévues à l’occasion de la consultation publique sur l’avant-projet d’ordonnance de transposition des directives (UE) 2019/770 et 2019/771.

La seconde de ces deux Rencontres est consacrée aux aspects « contenus et services numériques » transposés de la directive 2019/770.

Elle réunira différents intervenants :
- Carole Aubert de Vincelles et Natacha Sauphanor-Brouillaud, directrice et co-directrice de la Chaire Droit de la consommation ;
- Laure Baëté, responsable des affaires juridiques de la FEVAD ;
- Raphaël Bartlomé, directeur adjoint de l'action politique de l'UFC que Choisir ;
- Raphaël Chauvelot-Rattier, bureau du Droit de la consommation de la DGCCRF ;
- Geoffray Brunaux, maître de conférences à l'Université de Reims ;
- Jean-Denis Pellier, professeur à l'Université de Rouen.

Les échanges débuteront à 8h45, mais il sera possible de se connecter dès 8h30.

Si vous l'acceptez,
les informations recueillies sur le formulaire ci-dessous seront enregistrées dans un fichier informatisé par la Chaire de droit de la consommation afin de vous informer de l’actualité de la Chaire de droit de la consommation.
La base légale du traitement est alors votre consentement au traitement.

La Chaire de droit de la consommation ne fera nul usage commercial des données ainsi recueillies. Les données seront conservées tant que la Chaire de droit de la consommation estime que son actualité est susceptible de vous intéresser. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en contactant l’adresse suivante : chaire-droitdelaconsommation@cyu.fr.

Apr 7, 2021 08:30 AM in Paris

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