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Atelier juridique : Le syndic - désignation, contrat type et rémunération

Le contrat de syndic fixe sa durée, sa date de prise d'effet, les conditions de sa mission et détermine sa rémunération.

Un contrat clair, équilibré, respectant la réglementation, est l'un des gages d'une bonne entente...

Le décret du 2 juillet 2020 prévoit que le contrat de syndic ne peut être conclu que par décision expresse de l’AG. Par ailleurs, les modalités de rémunération des prestations particulières sont adaptés pour tenir compte de l’ordonnance du 30 octobre 2019.

Jan 20, 2021 06:00 PM in Paris