webinar register page

Webinar banner
Comment anticiper les difficultés grâce au Tribunal de commerce ?
Alors que les économistes ou autres observateurs avisés s’accordent à dire que les entreprises seront plus durement impactés par la Crise de la Covid-19 au début de l'année 2021 avec des défaillances en nombre, il est particulièrement utile de rappeler que le code de commerce met à la disposition des entreprises deux procédures de prévention amiable - la conciliation et le mandat ad hoc - pour les aider à faire face à des « difficultés juridiques, économiques ou financières, avérées ou prévisibles ». C’est le Président du Tribunal de commerce qui ouvre et suit ces procédures.

La mission du conciliateur ou du mandataire ad hoc qu’il désigne sur proposition du dirigeant consiste à favoriser la conclusion entre l’entreprise et ses principaux créanciers, voire ses actionnaires, ses co-contractants et tout tiers intéressé, d'un accord amiable destiné à mettre fin aux difficultés de l’entreprise. Ces deux procédures de prévention amiable sont confidentielles, contrairement aux procédures collectives de sauvegarde ou de redressement judiciaire et sont dans plus de 80% des cas couronnées de succès. Elles sont malheureusement mal connues et donc encore peu utilisées.

Nov 10, 2020 09:00 AM in Paris

Webinar logo
Webinar is over, you cannot register now. If you have any questions, please contact Webinar host: Christophe Moras.